INFORMATION CONCERNANT LE TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

Le Patronato INAS CISL, dont le siège est à Rome – Viale Regina Margherita 83/a –code postal 00198) en sa qualité de titulaire du traitement, vous informe qu’au sens de l’article. 13 du règlement européen n. 2016/679 (par la suite, »GDPR ») dont les tutelles seront appliquées au traitement, que vos données personnelles seront traitées selon les modalités et pour la finalité suivantes :

 

Objet du traitement

Le Titulaire traite, au sens de l’article 6 lettre b du GDPR, uniquement les données d’identification (plus explicitement, nom, prénom, adresse mail) entrés par l’usager avec l’envoi du mail auprès de l’adresse indiquée sur le site.

 

Finalité du traitement

Vos données personnelles sont traitées dans les buts ci-après :

1. Pour une mise en place correcte du service d’information demandé par l’usager
2. Pour prendre contact avec l’usager en cas de problème
3. A des fins statistiques

 

Modalité de traitement

Le traitement de vos données personnelles est réalisé au moyen des opérations indiquées à l’article 4 n. 2 GDPR et plus particulièrement : rassemblement, enregistrement, organisation, conservation, consultation, élaboration, modification, sélection, extraction, comparaison, utilisation, interconnection, blocage, communication, suppression et destruction des données.

Vos données personnelles sont soumises à un traitement autant par papier qu’électronique et/ou automatisé.

 

Accès aux données

Vos données pourront être rendues accessibles pour les finalités précitées aux opérateurs du « patronato », ou collaborateurs volontaires et bénévoles du Titulaire, en leur qualité de responsables du traitement et/ou administrateurs du système. ; à des sociétés tierces ou autres sujets qui ont une activité in « outsourcing » pour le compte du titulaire, en leur qualité de responsables du traitement.

 

Communication des données

Au sens de l’article 6 lettre c) du GDPR, le titulaire pourra communiquer, si cela est demandé, vos données personnelles à des organismes de vigilance, autorités judiciaires, ou à des sujets pour lesquels la communication devient obligatoire au niveau de la loi pour l’exécution des dites finalités. Lesdits sujets traiteront les données en leur qualité de personnes autonomes titulaires du traitement.

 

Transfert des données

Les données personnelles sont conservées sur serveurs situés dans l’union européenne. Le titulaire assure que le transfert des données vers des pays hors union européenne se fera en conformité aux dispositions légales applicables, préalablement en stipulant des clauses contractuelles standard prévues par la Commission Européenne.

 

Nature de l’attribution des données et conséquences du refus de répondre

L’attribution des données pour les finalités précitées est obligatoire. En leur absence, nous ne pourrons pas donner suite au service.

 

Droits de l’intéressé

En sa qualité d’intéressé, ce dernier a les droits selon l’article 15 GDPR et précisément les droits de :

-obtenir la confirmation de l ‘existence ou moins des données personnelles qui le concerne, même si elles ne sont pas encore enregistrées, ainsi que de leur communication sous forme intelligible

– obtenir l’indication a) de l’origine des données personnelles ; b) de la finalité et de la modalité du traitement ; c) de la logique appliquée en cas de traitement effectué avec l’assistance d’instruments électroniques ; d) des extrêmes d’identification du titulaire, des responsables e des représentants désignés au sens de l’article 3, comma 1, GDPR ; e) des sujets ou des catégories de sujets auxquels les données personnelles peuvent être communiquées ou qui peuvent en avoir connaissance en qualité de représentants désignés sur le territoire de l’état, de responsables ou représentants ;

-obtenir a) la mise à jour, la rectification qui s’avère nécessaire, l’intégration des données b) la suppression, la transformation de manière anonyme ou le blocage des données traités en violation de la loi, y compris celles dont la conservation n’est pas nécessaire en relation aux objectifs pour lesquels les données ont été recueillies ou successivement traitées ; c) la certitude que les opérations précitées à la lettre a) et b) ont été portées à la connaissance, même concernant leur contenu, de ceux auxquels les données ont été communiquées ou diffusées, excepté le cas où une telle réalisation se révèle impossible ou comporte une utilisation de moyens manifestement disproportionnée au regard du droit à protéger ;

– s’opposer, en totalité ou en partie a) pour des raisons légitimes au traitement des données personnelles qui vous concernent, encore soient-elles pertinentes dans le but de les recueillir b) au traitement des données personnelles qui vous concernent aux fins d’envoi de matériel d’information ou dans le but de recherches de « marketing » ou de communication institutionnelle. L’intéressé se réserve le droit de s’y opposer même d’une manière partielle. Par conséquent, l’intéressé peut décider de recevoir uniquement des communications au moyen des modalités traditionnelles ou alors seulement des communications automatisées ou bien aucune des deux typologies de communication.

En dehors de ces applications, il a également le droit de ceux énumérés aux articles 16-21 GDPR :

• Droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir de la part du titulaire du traitement la rectification des données personnelles inexacts qui vous concernent ;
• Droit à l’oubli – vous avez le droit d’obtenir la suppression de vos données dans les cas indiqués à l’article 17 c.1 du GDPR. Nous vous rappelons que le droit à la suppression ne s’applique pas si le traitement qui fait l’objet de la suppression est considéré comme nécessaire au sens de l’article 17 c.3 du GDPR
• Droit à la limitation du traitement – Vous avez droit à ce que l’utilisation des droits et, donc, le traitement, soit limité au strict nécessaire aux fins d’archive, a. dans le cas où vous contestez l’exactitude des données personnelles, pour la période nécessaire au titulaire du traitement pour en vérifier l’exactitude ; b. ou, en présence d’un traitement illicite, que vous vous opposiez à la suppression des données personnelles, en demandant qu’à la place de la suppression soit mise en place la limitation de leur utilisation ; c. à partir du moment où le titulaire n’a plus besoin ou n’ait plus l’intention de conserver les données, mais qu’il subsiste la nécessité de les maintenir en tant que « nécessaires à l’intéressé pour la confirmation, l’exercice ou la défense d’un droit en matière judiciaire » ; d. en cas d’opposition au traitement, dans l’attente de la vérification nécessaire à la détermination de la priorité des motifs légitimes du titulaire du traitement ou des droits de l’intéressé.
• Droit à la portabilité des données – sur votre demande expresse, dans un tel sens, vous avez le droit d’obtenir de la part du titulaire du traitement les données personnelles qui font l’objet du traitement électronique/informatique fournis à ce dernier e de les transmettre à un autre titulaire du traitement. Ces données vous seront communiquées, toujours après demande, dans le format retenu le plus adéquate et opportun pour vous consentir la meilleure utilisation de ces mêmes données.
• Droit d’opposition – Vous avez le droit de vous opposer au traitement des données personnelles qui vous concernent au sens de l’article 6, paragraphe 1, lettre e) ou f) pour des raisons connectés à votre situation particulière y compris la détermination au profil. Le titulaire du traitement s’abstiendra dans le traitement ultérieur des données personnelles à moins qu’il n’y ait des raisons légitimes valables pour procéder au traitement qui prévalent sur les intérêts, sur les droits ou sur la liberté de l’intéressé ou bien pour la certitude, l’exercice ou la défense d’un droit en matière judiciaire. Vous avez également le droit de vous opposer à tout moment, dans la mesure où les données personnelles soient traitées avec comme finalité un marketing direct. Vous avez le droit de vous opposer au traitement automatisé effectué selon des techniques spécifiques. Dans la mesure où vos données personnelles devraient être utilisées aux fins de recherches scientifiques ou historiques ou à des fins statistiques à la norme de l’article 89, paragraphe 1, vous pourrez vous opposer au traitement, pour des raisons connectées à votre situation particulière, à moins que le traitement ne soit reconnu nécessaire pour l’exécution d’un devoir d’intérêt public ;
• Droit de réclamation à l’autorité garante – Mise à part chaque autre action en siège administratif ou judiciaire, il est possible de déposer une réclamation à l’autorité nationale de contrôle compétente (Garant). Dans l’hypothèse où vous résidez dans un autre état membre de l’union européenne ou si la violation de la « normative privacy » a lieu dans un autre état membre de l’union européenne, la compétence concernant la réclamation sera de l’Autorité de contrôle dudit pays.
• Vous pouvez consulter la « normative » rappelée (GDPR 2016/679) sur le link suivant : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/HTML/?uri=CELEX:32016R0679&FROM+it

 

Modalité d’exercice des droits

Vous pourrez à tout moment exercer vos droits en envoyant un mail à l’adresse DPO.INAS@inas.it

 

Durée maximum du traitement

Vos données personnelles seront conservées pendant trois ans suite à votre dernier contact.

Titulaire, Responsable de la protection des données (DPO)

Le titulaire du traitement est l’INAS CISL, dont le siège est en Italie à Rome – Viale Regina Margherita 83/a (code postal 00198).

La liste mise à jour des responsables et des co-responsables du traitement est conservée auprès du siège légal du Titulaire du traitement.

Il est possible de contacter le DPO, déjà nommé et communiqué à l’autorité Garante, en envoyant un mail à l’adresse DPO.INAS@inas.it

 

INFORMATION SUR LES COOKIES

Le « cookie » est une « file » de texte qui peut être conservé dans un espace dédié sur le disque dur du dispositif utilisé      par l’usager (ex. l’ordinateur, la tablette, smartphone etc…) du moment où l’usager visite le site à travers le navigateur choisi et qu’il puisse être sujet au consentement de l’usager, à moins qu’il ne s’agisse de cookies techniques. Le cookie permet d’identifier le dispositif sur lequel est conservé le cookie lui-même pendant toute la période de validité ou d’enregistrement du cookie.

Les cookies peuvent être utilisés afin de rendre l’utilisation du site plus simple et pour mieux l’adapter à vos intérêts et besoins. Les cookies peuvent également être utilisés pour aider à rendre plus rapides vos futures expériences et activités sur notre site, dans le but de vous consentir un accès riche et personnalisé aux services essentiels,  et pour en fournir d’autres qui pourraient améliorer votre visite. D’autre part, nous utilisons les cookies pour compléter des statistiques anonymes associées qui nous permettent de comprendre de quelle manière les personnes utilisent nos sites et pour nous aider à améliorer la structure et les contenus de ces sites. Nous insistons sur le fait que c’est en maximisant la confiance des usagers dans nos services.

Toutefois, il est possible de modifier à tout moment la mise en place des cookies. Par la suite, il vous sera fourni de plus amples informations concernant les cookies ainsi que sur les modalités de gestion de ces mises en place.

 

Quel type de cookies utilisons-nous ?

Des cookies techniques. Ces cookies sont essentiels pour le bon fonctionnement du site ; ils permettent aux personnes de naviguer sur nos sites internet et d’exploiter les caractéristiques. Par exemple, ils incluent la mémorisation des actions précédentes (textes insérés) lorsque vous retournez vers une page au cours de la même session. Ces cookies ne vous identifient pas comme individu. Si vous n’acceptez pas ces cookies, le rendement du site internet, ou des sessions du même site pourraient être impactés.

 

Cookies analytiques 

Les cookies de cette catégorie sont utilisés pour enregistrer des informations sur l’utilisation du site. Nous utiliserons ces informations par rapport à des analyses associées dans le but d’améliorer l’utilisation du site ou pour rendre les contenus plus intéressants ou en fonction des désidératas de l’usager. Cette typologie de cookies recueille des données d’une manière anonyme sur l’activité de l’usager et sur la manière dont elle est arrivée sur le site. Les cookies analytiques sont envoyés du site même ou par des tierces personnes (voir cookies de tierces personnes).

 

Cookies de fonctionnement 

Ces cookies permettent à nos sites internet de rappeler les choix que vous faites (par exemple, votre nom d’usager, la langue choisie ou la région dans laquelle vous vous trouvez) afin de vous garantir une expérience en ligne plus personnalisée. Les informations qui sont recueillies par ces cookies peuvent inclure des informations personnelles d’identification que vous avez fournies, par exemple votre nom. Nous serons toujours transparents à votre égard concernant chaque information que nous recueillons, l’utilisation que nous en faisons et avec qui nous les partageons.

Nous vous précisons qu’uniquement pour les cookies techniques, il n’est pas nécessaire d’obtenir le consentement de l’usager.

Sur le site web www.inas.it est utilisé un CUSTOM CMS COOKIE PRIMARIO qui expire automatiquement afin de garantir le bon fonctionnement du site. Il est possible de modifier la mise en place du navigateur  pour accepter ou refuser ce type de cookie. (voir « comment exercer les choix du navigateur »)

 

Cookies de tierces personnes

Nous utilisons des fournisseurs (Google Analytics) qui peuvent aussi mettre en place des cookies sur votre dispositif pour notre compte lorsque vous visitez nos sites, dans le but de les autoriser à exploiter les services qu’ils fournissent. Egalement les éventuelles connections à des tiers ou les publicités présentes sur notre site peuvent utiliser les cookies, cliquant sur la connexion au site d’une tierce personne ou sur une publicité, l’usager pourra recevoir ces cookies. Nous ne pouvons pas contrôler la récolte ou l’utilisation des informations de la part de ces tiers, lesquels cookies ne sont pas sujet à l’actuelle information sur la « privacy » Toutefois, vous pouvez refuser le consentement à leur mise en place en vous connectant au lien suivant du site tiers :

https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=it-IT

 

Comment puis-je contrôler ou supprimer les cookies ? 

Vous pouvez refuser tout type de cookies et vous pourrez naviguer de la même manière sur votre site. Vous devez savoir que la poursuite de la navigation au moyen d’une autre surface du site ou la sélection d’un élément du même site (par exemple d’une image ou d’un lien comporte la prestation du consentement à l’utilisation des cookies.

La majorité des navigateurs internet sont initialement mis en place pour accepter les cookies d’une manière automatique. Vous pouvez modifier ces sélections pour bloquer les cookies ou pour vous avertir que des cookies sont transmis à votre dispositif. Il existe diverses façons de gérer les cookies. Nous vous prions de faire référence au manuel d’instruction ou à la fenêtre d’assistance de votre navigateur pour découvrir de quelle manière vous pouvez régler ou modifier les mises en place de celui-ci. Si vous désactivez les cookies que nous utilisons, cela pourrait influencer votre expérience lorsque vous vous trouvez sur notre site, par exemple vous pourriez ne pas être en mesure de visiter certaines sections ou vous pourriez ne pas recevoir des informations personnalisées lorsque vous visitez le site. Si vous utilisez des dispositifs différents entre eux  pour visualiser ou accéder au site internet (par exemple computer, smartphone, tablette etc….) vous devrez vous assurer que chaque navigateur sur chaque dispositif soit réglé pour refléter vos préférences relatives aux cookies.

 

Choix disponibles à travers le navigateur

Il est possible de configurer le navigateur pour consentir la mémorisation de cookies sur le propre dispositif, afin de tout refuser automatiquement ou pour en refuser certains. Il est possible par ailleurs, de configurer le navigateur de telle manière à visualiser la demande d’acceptation ou de refus des cookies avant que le cookie soit installé. Pour des informations complémentaires, vous pouvez voir la section sub c) « Comment exercer les choix du navigateur »

a) Acceptation des cookies

L’usager peut décider si accepter ou pas l’installation des cookies sur le propre dispositif. L’usager est libre de faire son choix et d’apporter des modifications à tout moment à travers les installations du navigateur utilisées sur le dispositif. Si le navigateur est mis en place dans le sens d’accepter l’installation des cookies sur le dispositif de l’usager, les cookies utilisés dans la page web visitée seront mémorisés d’une manière temporaire dans un espace dédié du dispositif de l’usager. Ceux-ci seront visibles uniquement par qui aura installé les cookies.

b) refus des cookies

Dans le cas où l’usager choisisse de refuser l’installation des cookies sur son propre dispositif, ou en cas de déplacement des cookies déjà mémorisés, il ne sera pas possible utiliser des fonctions nécessaires pour la navigation à l’intérieur de certaines sections du site. C’est le cas, par exemple, de certains contenus ou services qui demandent d’effectuer le log-in pour l’accès. D’autre part, en relation à la compatibilité technique, il pourrait être impossible de reconnaitre le type de navigateur utilisé par l’usager sur le propre dispositif, la langue par défaut ou le pays depuis lequel le terminal est connecté. Si le navigateur est mis en place pour refuser l’installation des cookies sur le dispositif, nous n’assumons aucune responsabilité concernant la fonction réduite des services dérivant de la non autorisation à la conservation et à la visualisation des informations nécessaires pour le fonctionnement global du site et des services.

c) comment exercer les choix du navigateur

Chaque navigateur offre diverses modalités de gestion des cookies et des mises en place concernées. La configuration du navigateur est décrite dans le menu « aide » (help) dans la barre d’outils située dans la partie supérieure du navigateur, là où sont fournies les informations concernant les modalités pour les modifications et les mises en place relatives aux cookies.

 

Pour Internet Explorer TM : http://windows.microsof.com/it-IT/windows-vista/Block-orallow-cookies

Pour SafariTM : http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/it/9927.html,

Pour ChromeTM : http:/support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=it&hlrm=en&answer=95647,

Pour FirefoxTM :

https://support.mozilla.org/it/kb/Attivare%20e%20disattivare%20cookie,